Inscriptions électorales

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur service-public.fr, un outil particulièrement utile : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Le bénéfice est évidemment bien réel pour l’électeur, qui n’a plus besoin de contacter la mairie et a les moyens, facilement, de savoir s’il est inscrit et de ne pas le découvrir le jour du scrutin. Pour les communes, le gain est tout aussi évident, d’où l’utilité pour celles-ci de faire connaître ce service aux électeurs.

Une procédure simple
1. Se rendre sur le site service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
2. L’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance).
3. S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.
4. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.

Recensement militaire pour fille et garçon

Dés l’âge de 16 ans pensez au recensement : se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille.

Plus d’infos, lien : www.defense.gouv.fr/jdc

ÉTAT CIVIL

Démarches en ligne

https://www.service-public.fr/

Mariage :

Téléchargez le dossier de préparation joint ici. Dossier préparation mariage
Le dossier est à remettre en Mairie par les deux futurs époux OBLIGATOIREMENT.

Pièces à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l’étranger) à la date du mariage.
• un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois pour chacun des époux, plus le cas échéant un justificatif de domicile du père et de la mère d’un des futurs époux sur la commune servant à déterminer le lieu du mariage  (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
• la copie des pièces d’identité des témoins
• les pièces d’identité des futurs époux (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …)
• l’attestation notariale si contrat de mariage,
• éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union.

Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers :

• un extrait d’acte de naissance en langue étrangère + l’acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)
• un certificat de célibat (à demander au pays d’origine)
• un certificat de coutume (à demander au Consulat)
• les photocopies des pièces d’identité

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 Naissance :

La déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables devant l’officier d’état civil.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité du déclarant et des parents en cas de naissance hors mariage.
• le certificat d’accouchement délivré par la maternité.
• le livret de famille.
• l’acte de reconnaissance le cas échéant.
• éventuellement déclaration conjointe de choix de nom.

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Reconnaissance anticipée :

La reconnaissance peut-être faite devant tout officier d’Etat Civil en Mairie.  La filiation  maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire la reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère non mariée doit être acceptée si celle-ci veut donner son nom à l’enfant.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité + acte de naissance de l’enfant (seulement pour les reconnaissance après naissance).
• pièce d’identité des deux parents (si reconnaissance conjointe)

A noter :  l’enfant portera le nom de la première personne qui l’a reconnu.

Si déclaration conjointe de choix de nom, les parents peuvent donner leur patronyme respectif dans l’ordre qu’ils le souhaitent. L’enfant portera un double nom.
Téléchargez le dossier de choix de nom joint ici. Choix du nom de l’enfant

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Légalisation de signature :

La signature légalisée doit être faite devant un agent municipal.

Pièce à fournir

• pièce d’identité

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Démarches en ligne : https://www.service-public.fr/

 

Carte d’identité :

Pré-demande de carte d’identité

Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte

Liste des Mairie équipées du dispositif de recueil :

lien : http://www.gironde.gouv.fr/content/download/6993/37651/file/Liste%20des%20communes%20biom%C3%A9triques.pdf

Pour la Commune de Saint André : si vous n’habitez pas Saint André de Cubzac
Dépôt des dossiers :
– le lundi 13h30-18h30
– le mercredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
– le vendredi 8h30-11h30

UNIQUEMENT sur rendez-vous au 05 57 45 10 10

Si 1ère demande

• Pour adulte :
  • Extrait d’acte de naissance datant de – 3 mois
  • Original justificatif de domicile datant de – de 3mois
  • 1 photo d’identité aux normes

• Pour enfant :
  • Extrait d’acte de naissance datant de – 3 mois
  • Original justificatif de domicile des parents datant de – de 3mois
  • 1 photo d’identité aux normes
  • Original du livret de famille
  • Carte d’identité du parent accompagnateur
  • En cas de séparation ou de divorce : fournir obligatoirement tout jugement se rapportant à l’autorité parentale, la résidence …

 

Pour un renouvellement  

• Pour adulte :
  • Ancienne carte d’identité
  • Original justificatif de domicile datant de – de 3mois
  • 1 photo d’identité aux normes

• Pour enfant
  • Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile des parents datant de – de 3mois
  • 1 photo d’identité aux normes
  • Original du livret de famille
  • Carte d’identité du parent accompagnateur
  • En cas de séparation ou de divorce : fournir obligatoirement tout jugement se rapportant à l’autorité parentale, la résidence …

Attention : pour un renouvellement en cas de perte ou vol, joindre un timbre fiscal de 25 € au dossier et la déclaration de perte ou de vol.

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Passeport :

Pré-demande de passeport

Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport

Liste des Mairie équipées du dispositif de recueil :

lien : http://www.gironde.gouv.fr/content/download/6993/37651/file/Liste%20des%20communes%20biom%C3%A9triques.pdf

Pour la Commune de Saint André : si vous n’habitez pas Saint André de Cubzac
Dépôt des dossiers :
– le lundi 13h30-18h30
– le mercredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
– le vendredi 8h30-11h30

UNIQUEMENT sur rendez-vous au 05 57 45 10 10

Adulte

• Ancien passeport et/ou carte d’identité ou extrait d’acte de naissance datant de – 3 mois
• Justificatif de domicile datant de – de 3mois
• 1 photo d’identité
• Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220
• Timbre fiscal de 86 €. Peut être acheté en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

Mineur

• Ancien passeport et/ou carte d’identité ou extrait d’acte de naissance datant de – 3 mois (original + photocopie)
• Justificatif de domicile datant de – de 3mois
• 1 photo d’identité
• Formulaire cerfa n°12101*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1223
• Pièce d’identité du parent accompagnateur
• En cas de séparation ou de divorce : fournir obligatoirement tout jugement se rapportant à l’autorité parentale, la résidence …
• Timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de 0 à 15 ans et timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans. Peut être acheté en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

Lien pour tous renseignements et documents :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml

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Duplicata du permis de conduire :

Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Les préfectures ne délivrent plus de carte grise ni de permis de conduire en guichet. Désormais ces démarches sont à portée de CLIC !

Plus besoin de se déplacer, un gain de temps !

« Liens et site internet » :

http://www.immatriculation.ants.gouv.fr     ou  http://www.demarches.interieu.gouv.fr

Les passeports et cartes d’identité sont également dématérialisés. Faire une pré-demande en ligne puis se rendre dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Mairies les plus proches équipées : Saint        André de Cubzac, Libourne, Coutras (voir liste lien :

http://www.gironde.gouv.fr/content/download/6993/37651/file/Liste%20des%20communes%20biom%C3%A9triques.pdf

Le secrétariat est à votre disposition pour vous aider lors de ces démarches.

 

 

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Changement de carte grise :

 

 

Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Les préfectures ne délivrent plus de carte grise ni de permis de conduire en guichet. Désormais ces démarches sont à portée de CLIC !

Plus besoin de se déplacer, un gain de temps !

« Liens et site internet » :

http://www.immatriculation.ants.gouv.fr     ou  http://www.demarches.interieu.gouv.fr

Les passeports et cartes d’identité sont également dématérialisés. Faire une pré-demande en ligne puis se rendre dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Mairies les plus proches équipées : Saint        André de Cubzac, Libourne, Coutras (voir liste lien :

http://www.gironde.gouv.fr/content/download/6993/37651/file/Liste%20des%20communes%20biom%C3%A9triques.pdf

Le secrétariat est à votre disposition pour vous aider lors de ces démarches.

Déclaration de chien de 1ère catégorie : chiens d’attaque

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

• Staffordshire Terrier
• American Staffordshire Terrier
• Mastiff
• Tosa

Pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité du propriétaire
• Identification du chien (TATOUAGE OU PUCE)
• Vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles
• Assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
• Carnet de santé du chien
  

  

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence (mise à jour annuelle de l’assurance et de la vaccination).

Déclaration de chien de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls ),
• Mastiff (chiens dits boerbulls ),
• Tosa.

Pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité du propriétaire
• Identification du chien (TATOUAGE OU PUCE)
• Vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Inscrits au LOF (Livre des Origines Français)
• Assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
• Carnet de santé du chien

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence (mise à jour annuelle de l’assurance et de la vaccination).

CIMETIÈRE :

Tarifs :

DEL 17.2024 -Tarifs concessions et cavurnes

Règlement intérieur du cimetière en date du 21 juin 2024 :

REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE

Arrêté du 21.06.2024 portant sur le réglement intérieur du cimetière

Toute demande doit être faite en Mairie.