Sur cette page sont publiés les derniers arrêtés en vigueur:
1. Les arrêtés municipaux en vigueur:
- AR 63 – Tvx GRDF chemin des gabarriers
- AR 61 – arrêté DECI du 04.11.24
- AR 57 du 16.10.24 portant sur l’utilisation de la cale du port – jet ski
- AR 56 du 16.10.24 prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques
- AR 50 du 16.09.24 portant sur l’implantation de poteaux pour la fibre jusqu’au 01.03.25
- AR 48 du 12.09.24 mise en place échafaudage jusqu’au 30.11.24 – Chemin des gabarriers
- arrêté du 23 juillet 2024 non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – SECHERESSE 2023
- AR 11- Arrêté portant sur la circulation du Chemin des Gabarriers
- AR 31 du 18.07.22 portant sur les jours et heures d’ouverture du skate-park
2. Les arrêtés du Département :
3. Les arrêtés de la Préfecture de la Gironde et Ministères :
- Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 25.07.2023 – Reconnaissance de pertes de récolte en miel
- AAR préfectoral du 23.01.23 portant révision de l’autorisation globale des prélèvements par Unité de Gestion du SAGE Nappes profondes pour le SIAEPA
- ARRÊTE portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées…inventaire des zones humides